Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) de Solutions Custom Made Sarl
1. Champ d’Application
– Les présentes CGV s’appliquent à toutes commandes passées sur www.nomadiqbbq.ch et régulent les rapports contractuels avec Solutions Custom Made Sarl.
– Toute condition posée par le client et contradictoire aux présentes CGV sera considérée comme nulle.
– Solutions Custom Made Sarl se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les changements sont effectifs immédiatement après leur mise en ligne.
2. Propositions et Formation du Contrat
– Les informations dans les brochures et sur le site Internet sont à titre indicatif et non contraignantes.
– La commande est validée par le client en utilisant le bouton de commande en ligne, constituant ainsi un engagement définitif.
– Solutions Custom Made Sarl accusera réception de la commande sans délai.
– Si la livraison n’est pas possible ou s’il y a une erreur de tarification, le client sera contacté pour trouver une solution de remplacement.
– Les spécifications des produits (dessins, dimensions, poids, etc.) sont données à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de caractéristiques, sauf si spécifié expressément.
3. Identité du Contractant
– Solutions Custom Made Sarl, Nomadiq Suisse, Rue de Combremont 4, CH-1908 Riddes. Email : info@solutionscustom.ch
4. Livraison
– Livraison effectuée par DHL en Suisse et au Liechtenstein pour des colis jusqu’à 30 kg. Pour les colis plus lourds, livraison par transporteur jusqu’au trottoir le plus proche.
– Délai standard de livraison de 2 à 4 jours ouvrables pour les articles en stock.
– Pour les commandes spéciales, le délai sera communiqué séparément.
– Les dates de livraison sont fournies à titre indicatif, sauf accord contraire.
– Solutions Custom Made Sarl n’est responsable que pour les livraisons effectuées correctement et dans les délais par ses fournisseurs.
– En cas de livraison incluant montage, le client doit assurer l’accessibilité.
– Les réclamations pour dommages visibles ou emballage endommagé doivent être signalées immédiatement à la réception, et celles cachées dans un délai de 4 jours.
5. Paiement et Réserve de Propriété
– Modes de paiement acceptés : Carte de crédit, TWINT.
– La propriété des biens reste à Solutions Custom Made Sarl jusqu’au paiement intégral.
6. Achat sur Facture
– Achat sur facture possible sous certaines conditions, géré par un service tiers.
– Solutions Custom Made Sarl reste responsable pour l’exécution du contrat, à l’exception de la collecte et du traitement des paiements.
7. Réserve de Propriété
– La propriété des articles reste acquise à Solutions Custom Made Sarl jusqu’à leur paiement complet.
8. Garantie
– Garantie de 2 ans sur les produits pour vices et fonctionnement, sauf indication contraire.
– La garantie ne s’applique pas en cas de non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien, de modifications inappropriées ou d’interventions par des tiers.
– Les écarts mineurs ne sont pas soumis à réclamation sous garantie.
9. Retour
– Retour de marchandise possible sous certaines conditions, avec l’accord préalable de Solutions Custom Made Sarl.
– Les articles doivent être retournés dans les 10 jours, dans leur état et emballage d’origine.
– Les frais de retour sont à la charge du client.
– Le client est responsable de l’emballage adéquat pour le retour.
10. Protection des Données
– Engagement de Solutions Custom Made Sarl pour la protection des données personnelles.
11. Responsabilité
– Solutions Custom Made Sarl décline toute responsabilité pour les dommages indirects découlant de l’utilisation de la boutique en ligne ou des commandes effectuées.
12. Dispositions Finales
– Le for juridique est au siège de Solutions Custom Made Sarl. Le droit suisse est applicable.
– Si une disposition est jugée invalide, les autres